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  • 1
    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    1 media

    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    Date

    1790-1969

    Cote

    3Q

    • Contexte : Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

  • 2
    N° 271-407.

    1 media

    N° 271-407.

    Date

    2008

    Cote

    5150W1

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2008.
    • N° 271-407.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 3
    N° 414-536.

    1 media

    N° 414-536.

    Date

    2008

    Cote

    5150W2

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2008.
    • N° 414-536.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 4
    N° 738-847.

    1 media

    N° 738-847.

    Date

    2008

    Cote

    5150W3

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2008.
    • N° 738-847.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 5
    N° 855-972.

    1 media

    N° 855-972.

    Date

    2008

    Cote

    5150W4

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2008.
    • N° 855-972.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 6
    N° 1124-1240.

    1 media

    N° 1124-1240.

    Date

    2008

    Cote

    5150W5

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2008.
    • N° 1124-1240.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 7
    N° 1248-1350.

    1 media

    N° 1248-1350.

    Date

    2008

    Cote

    5150W6

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2008.
    • N° 1248-1350.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 8
    N° 2-210.

    1 media

    N° 2-210.

    Date

    2009

    Cote

    5150W7

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2009.
    • N° 2-210.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 9
    N° 219-393.

    1 media

    N° 219-393.

    Date

    2009

    Cote

    5150W8

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2009.
    • N° 219-393.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 10
    N° 542-766.

    1 media

    N° 542-766.

    Date

    2009

    Cote

    5150W9

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2009.
    • N° 542-766.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 11
    N° 773-935.

    1 media

    N° 773-935.

    Date

    2009

    Cote

    5150W10

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2009.
    • N° 773-935.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 12
    N° 1084-1225.

    1 media

    N° 1084-1225.

    Date

    2009

    Cote

    5150W11

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2009.
    • N° 1084-1225.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 13
    N° 1234-1381.

    1 media

    N° 1234-1381.

    Date

    2009

    Cote

    5150W12

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2009.
    • N° 1234-1381.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 14
    N° 1601-1763.

    1 media

    N° 1601-1763.

    Date

    2009

    Cote

    5150W13

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2009.
    • N° 1601-1763.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 15
    N° 1777-1789.

    1 media

    N° 1777-1789.

    Date

    2009

    Cote

    5150W14

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2009.
    • N° 1777-1789.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 16
    N° 161-318.

    1 media

    N° 161-318.

    Date

    2010

    Cote

    5150W15

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2010.
    • N° 161-318.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 17
    N° 329-485.

    1 media

    N° 329-485.

    Date

    2010

    Cote

    5150W16

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2010.
    • N° 329-485.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 18
    N° 678-856.

    1 media

    N° 678-856.

    Date

    2010

    Cote

    5150W17

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2010.
    • N° 678-856.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 19
    N° 863-1068.

    1 media

    N° 863-1068.

    Date

    2010

    Cote

    5150W18

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2010.
    • N° 863-1068.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 20
    N° 1237-1372.

    1 media

    N° 1237-1372.

    Date

    2010

    Cote

    5150W19

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2010.
    • N° 1237-1372.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)