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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    1er-15 février.

    1 media

    1er-15 février.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/19

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 1er-15 février.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  2. Résultat n°2
    4 septembre-14 octobre.

    1 media

    4 septembre-14 octobre.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/8

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 4 septembre-14 octobre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  3. Résultat n°3
    12-31 janvier.

    1 media

    12-31 janvier.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/18

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 12-31 janvier.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  4. Résultat n°4
    4 janvier-27 mars.

    1 media

    4 janvier-27 mars.

    Date

    [1959-1996]

    Cote

    5770W/11

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1933.
    • 4 janvier-27 mars.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  5. Résultat n°5
    28 mars-24 mai.

    1 media

    28 mars-24 mai.

    Date

    [1959-1996]

    Cote

    5770W/12

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1933.
    • 28 mars-24 mai.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  6. Résultat n°6
    1980

    1 media

    1980

    Date

    1980

    Cote

    4925W/3

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Procès-verbaux (décisions).
    • 1980

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  7. Résultat n°7
    21 mai-8 juin.

    1 media

    21 mai-8 juin.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/25

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 21 mai-8 juin.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  8. Résultat n°8
    Accidents du travail.

    1 media

    Accidents du travail.

    Date

    2007

    Cote

    4925W/7

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Dossiers des requérants (dossiers médicaux, administratifs...
    • Accidents du travail.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  9. Résultat n°9
    1983

    1 media

    1983

    Date

    1983

    Cote

    4925W/4

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Procès-verbaux (décisions).
    • 1983

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  10. Résultat n°10
    11-23 octobre.

    1 media

    11-23 octobre.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/32

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 11-23 octobre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  11. Résultat n°11
    Travail agricole, contentieux.

    1 media

    Travail agricole, contentieux.

    Date

    1959-1983

    Cote

    1985W 1-1985W22, 1985W 441-1985W500

    • Contexte : Travail agricole, contentieux.

    Producteur :

    COMMISSION REGIONALE AGRICOLE D'INVALIDITE ET D'INAPTITUDE AU TRAVAIL (CRAIIT)

  12. Résultat n°12
    Enfants handicapés.

    1 media

    Enfants handicapés.

    Date

    2007

    Cote

    4925W/10

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Dossiers des requérants (dossiers médicaux, administratifs...
    • Enfants handicapés.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  13. Résultat n°13
    27 novembre-29 décembre.

    1 media

    27 novembre-29 décembre.

    Date

    [1959-1996]

    Cote

    5770W/16

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1933.
    • 27 novembre-29 décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  14. Résultat n°14
    18 mars-27 avril.

    1 media

    18 mars-27 avril.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/3

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 18 mars-27 avril.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  15. Résultat n°15
    19 mars-13 avril.

    1 media

    19 mars-13 avril.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/22

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 19 mars-13 avril.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  16. Résultat n°16
    7 novembre-31 décembre.

    1 media

    7 novembre-31 décembre.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/10

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 7 novembre-31 décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  17. Résultat n°17
    26 mai-26 juillet.

    1 media

    26 mai-26 juillet.

    Date

    [1959-1996]

    Cote

    5770W/13

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1933.
    • 26 mai-26 juillet.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  18. Résultat n°18
    12 juillet-11 août.

    1 media

    12 juillet-11 août.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/6

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 12 juillet-11 août.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  19. Résultat n°19
    21 juillet-9 août.

    1 media

    21 juillet-9 août.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/28

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 21 juillet-9 août.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  20. Résultat n°20
    1980

    1 media

    1980

    Date

    1980

    Cote

    4925W/2

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Procès-verbaux (décisions).
    • 1980

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  21. Résultat n°21
    1er mai-11 juin.

    1 media

    1er mai-11 juin.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/4

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 1er mai-11 juin.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  22. Résultat n°22
    10-31 août.

    1 media

    10-31 août.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/29

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 10-31 août.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  23. Résultat n°23
    1er-19 juillet.

    1 media

    1er-19 juillet.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/27

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 1er-19 juillet.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  24. Résultat n°24
    Maladies professionnelles.

    1 media

    Maladies professionnelles.

    Date

    2007

    Cote

    4925W/8

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Dossiers des requérants (dossiers médicaux, administratifs...
    • Maladies professionnelles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  25. Résultat n°25
    15-30 novembre.

    1 media

    15-30 novembre.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/34

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 15-30 novembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  26. Résultat n°26
    15-30 avril.

    1 media

    15-30 avril.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/23

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 15-30 avril.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  27. Résultat n°27
    10-30 juin.

    1 media

    10-30 juin.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/26

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 10-30 juin.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  28. Résultat n°28
    Invalidité.

    1 media

    Invalidité.

    Date

    2007

    Cote

    4925W/11

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Dossiers des requérants (dossiers médicaux, administratifs...
    • Invalidité.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  29. Résultat n°29
    1er-11 janvier.

    1 media

    1er-11 janvier.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/17

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 1er-11 janvier.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  30. Résultat n°30
    Adultes handicapés.

    1 media

    Adultes handicapés.

    Date

    2007

    Cote

    4925W/9

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Dossiers des requérants (dossiers médicaux, administratifs...
    • Adultes handicapés.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  31. Résultat n°31
    Commission médico-technique.

    1 media

    Commission médico-technique.

    Date

    2016-2018

    Cote

    6144W5

    • Contexte : 6144W - AST Grand Lyon - Fonctionnement et activités

    • Fonctionnement.
    • Administration.
    • Gouvernance.
    • Commission médico-technique.

    Producteur :

    AST Grand Lyon

  32. Résultat n°32
    1er février-17 mars.

    1 media

    1er février-17 mars.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/2

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 1er février-17 mars.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  33. Résultat n°33
    15-30 décembre.

    1 media

    15-30 décembre.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/36

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 15-30 décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  34. Résultat n°34
    17 février-4 mars.

    1 media

    17 février-4 mars.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/20

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 17 février-4 mars.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  35. Résultat n°35
    15 octobre-5 novembre.

    1 media

    15 octobre-5 novembre.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/9

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 15 octobre-5 novembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  36. Résultat n°36
    4-29 janvier.

    1 media

    4-29 janvier.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/1

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 4-29 janvier.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  37. Résultat n°37
    5-18 mars.

    1 media

    5-18 mars.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/21

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 5-18 mars.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  38. Résultat n°38
    1er-19 mai.

    1 media

    1er-19 mai.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/24

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 1er-19 mai.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  39. Résultat n°39
    24 octobre-12 novembre.

    1 media

    24 octobre-12 novembre.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/33

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 24 octobre-12 novembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  40. Résultat n°40
    1er-14 décembre.

    1 media

    1er-14 décembre.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/35

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 1er-14 décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  41. Résultat n°41
    12 juin-11 juillet.

    1 media

    12 juin-11 juillet.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/5

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 12 juin-11 juillet.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  42. Résultat n°42
    5 août-9 octobre.

    1 media

    5 août-9 octobre.

    Date

    [1959-1996]

    Cote

    5770W/14

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1933.
    • 5 août-9 octobre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  43. Résultat n°43
    6-20 septembre.

    1 media

    6-20 septembre.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/30

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 6-20 septembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  44. Résultat n°44
    Vieillesse.

    1 media

    Vieillesse.

    Date

    2007

    Cote

    4925W/12

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Dossiers des requérants (dossiers médicaux, administratifs...
    • Vieillesse.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  45. Résultat n°45
    24 septembre-9 octobre.

    1 media

    24 septembre-9 octobre.

    Date

    [1969-2006]

    Cote

    5770W/31

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1943.
    • 24 septembre-9 octobre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  46. Résultat n°46
    1984

    1 media

    1984

    Date

    1984

    Cote

    4925W/5

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Procès-verbaux (décisions).
    • 1984

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  47. Résultat n°47
    10 octobre-15 novembre.

    1 media

    10 octobre-15 novembre.

    Date

    [1959-1996]

    Cote

    5770W/15

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1933.
    • 10 octobre-15 novembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  48. Résultat n°48
    1984

    1 media

    1984

    Date

    1984

    Cote

    4925W/6

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Procès-verbaux (décisions).
    • 1984

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

  49. Résultat n°49
    12 août-3 septembre.

    1 media

    12 août-3 septembre.

    Date

    [1952-1988]

    Cote

    5770W/7

    • Contexte : 5770W - Direction départementale des affaires sanitaires...

    • 1923.
    • 12 août-3 septembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Comité médical

  50. Résultat n°50
    1978-1979.

    1 media

    1978-1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    4925W/1

    • Contexte : 4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de...

    • Procès-verbaux (décisions).
    • 1978-1979.

    Producteur :

    TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON