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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Révisions et dégrèvements.

    1 media

    Révisions et dégrèvements.

    Date

    1948-1950

    Cote

    5766W/6

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Révisions et dégrèvements.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  2. Résultat n°2
    1949-1950.

    1 media

    1949-1950.

    Cote

    5766W/4

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1949-1950.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  3. Résultat n°3

    Dossiers individuels.

    Date

    1932-1975

    Cote

    3490W5

    • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

    • Dossiers individuels.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DE LYON (SRPJ)

  4. Résultat n°4

    Dossiers individuels.

    Date

    1938-1982

    Cote

    3490W2

    • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

    • Dossiers individuels.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DE LYON (SRPJ)

  5. Résultat n°5
    1948.

    1 media

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    5766W/3

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1948.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  6. Résultat n°6

    Dossiers individuels.

    Date

    1929-1981

    Cote

    3490W4

    • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

    • Dossiers individuels.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DE LYON (SRPJ)

  7. Résultat n°7

    Dossiers individuels.

    Date

    1934-1986

    Cote

    3490W3

    • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

    • Dossiers individuels.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DE LYON (SRPJ)

  8. Résultat n°8
    Individus suspectés ou recherchés.

    1 media

    Individus suspectés ou recherchés.

    Date

    1940-1990

    Cote

    3554W 1-3554W12

    • Contexte : Individus suspectés ou recherchés.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX RHONE-ALPES ET SUD-EST

  9. Résultat n°9
    Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    1 media

    Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    Date

    1941-1949

    Cote

    1035W 1-1035W137

    • Contexte : Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

    Producteur :

    Tribunal d'Etat - Section spéciale de Lyon - Tribunal spécial

  10. Résultat n°10
    Amnisties.

    1 media

    Amnisties.

    Date

    1950

    Cote

    5766W/7

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Amnisties.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  11. Résultat n°11
    Fonctionnement et activités.

    1 media

    Fonctionnement et activités.

    Date

    1944-1960

    Cote

    3942W 1-3942W346

    • Contexte : Fonctionnement et activités.

    Producteur :

    COMITE DEPARMENTAL DE CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES DU RHONE

  12. Résultat n°12
    1946.

    1 media

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    5766W/2

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1946.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  13. Résultat n°13
    Personnes déclarées solidaires.

    1 media

    Personnes déclarées solidaires.

    Date

    1948-1949

    Cote

    5766W/5

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • Personnes déclarées solidaires.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  14. Résultat n°14
    États des décisions.

    1 media

    États des décisions.

    Date

    1945-1949

    Cote

    5766W/1

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • États des décisions.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  15. Résultat n°15

    Dossiers individuels.

    Date

    1931-1978

    Cote

    3490W1

    • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

    • Dossiers individuels.

    Producteur :

    SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DE LYON (SRPJ)