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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Révisions et dégrèvements.

1 media

Cote
5766W/6
Date
1948-1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Révisions et dégrèvements.
Résultat n°2
1949-1950.

1 media

Cote
5766W/4
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Avis de décision.
  • 1949-1950.
Résultat n°3
Cote
3490W5
Date
1932-1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.
Résultat n°4
Cote
3490W2
Date
1938-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.
Résultat n°5
1948.

1 media

Cote
5766W/3
Date
1948
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Avis de décision.
  • 1948.
Résultat n°6
Cote
3490W4
Date
1929-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.
Résultat n°7
Cote
3490W3
Date
1934-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.
Résultat n°8
Individus suspectés ou recherchés.

1 media

Cote
3554W 1-3554W12
Date
1940-1990
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : Individus suspectés ou recherchés.

Résultat n°9
Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

1 media

Cote
1035W 1-1035W137
Date
1941-1949
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE
  • Contexte : Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

Résultat n°10
Amnisties.

1 media

Cote
5766W/7
Date
1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Amnisties.
Résultat n°11
Fonctionnement et activités.

1 media

Cote
3942W 1-3942W346
Date
1944-1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Fonctionnement et activités.

Résultat n°12
1946.

1 media

Cote
5766W/2
Date
1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Avis de décision.
  • 1946.
Résultat n°13
Personnes déclarées solidaires.

1 media

Cote
5766W/5
Date
1948-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Avis de décision.
  • Personnes déclarées solidaires.
Résultat n°14
États des décisions.

1 media

Cote
5766W/1
Date
1945-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • États des décisions.
Résultat n°15
Cote
3490W1
Date
1931-1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.