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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Experts judiciaires.

1 media

Cote
5518W/1
Date
2001-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Experts judiciaires.
Résultat n°2
Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

1 media

Cote
5518W/6
Date
2001-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Notaires.
  • Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités...
Résultat n°3
Huissiers de justice.

1 media

Cote
5518W/3
Date
2004-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Huissiers de justice.
Résultat n°4
Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

1 media

Cote
5518W/2
Date
2001-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs....
Résultat n°5
Huissiers de justice.

1 media

Cote
5648W/7
Date
2007-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Huissiers de justice.
Résultat n°6
2005-2008.

1 media

Cote
5648W/10
Date
2005-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires.
  • 2005-2008.
Résultat n°7
2006-2008.

1 media

Cote
5648W/9
Date
2006-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires.
  • 2006-2008.
Résultat n°8
2006-2007.

1 media

Cote
5648W/8
Date
2006-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires.
  • 2006-2007.
Résultat n°9
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

1 media

Cote
5390W/20
Date
2000-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Résultat n°10
2005-2007.

1 media

Cote
5648W/5
Date
2005-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Avocats.
  • 2005-2007.
Résultat n°11
Loire et Rhône.

1 media

Cote
5648W/13
Date
2006-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Loire et Rhône.
Résultat n°12
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

1 media

Cote
5648W/6
Date
2004-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.
Résultat n°13
Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

1 media

Cote
5648W/2
Date
2005-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.
Résultat n°14
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

1 media

Cote
5390W/4
Date
2003-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Discipline : dossiers.
  • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....
Résultat n°15
Rhône.

1 media

Cote
5648W/15
Date
2006-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Rhône.
Résultat n°16
Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

1 media

Cote
5518W/5
Date
2005-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

  • Avocats.
  • Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances...
Résultat n°17
Ain et Loire.

1 media

Cote
5648W/12
Date
2006-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Ain et Loire.
Résultat n°18
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

1 media

Cote
5390W/17
Date
2000-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...
Résultat n°19
Cote
5390W/4
Date
2003-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Discipline : dossiers.
  • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....
Résultat n°20
Rhône.

1 media

Cote
5648W/14
Date
2006-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

  • Notaires : inspection de comptabilité.
  • Rhône.