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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Experts judiciaires.

    1 media

    Experts judiciaires.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/1

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Experts judiciaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  2. Résultat n°2
    Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

    1 media

    Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/6

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Notaires.
    • Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  3. Résultat n°3
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2004-2008

    Cote

    5518W/3

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  4. Résultat n°4
    Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

    1 media

    Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs. Conciliateurs de justice. Mandataires judiciaires. Commissaires aux comptes. Avoués.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/2

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Conseil de prud'hommes. Tribunaux de commerce. Commissaires-priseurs....

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  5. Résultat n°5
    Huissiers de justice.

    1 media

    Huissiers de justice.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5648W/7

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Huissiers de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    2005-2008.

    1 media

    2005-2008.

    Date

    2005-2008

    Cote

    5648W/10

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2005-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    2006-2008.

    1 media

    2006-2008.

    Date

    2006-2008

    Cote

    5648W/9

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2006-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/5

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Avocats.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    Loire et Rhône.

    1 media

    Loire et Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/13

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Loire et Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    1 media

    Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Date

    2004-2007

    Cote

    5648W/6

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13
    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    1 media

    Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/2

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires. Experts judiciaires. Avoués. Commissaires-priseurs.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    1 media

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/15

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

    1 media

    Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5518W/5

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...

    • Avocats.
    • Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  17. Résultat n°17
    Ain et Loire.

    1 media

    Ain et Loire.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/12

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Ain et Loire.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    1 media

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/14

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...

    • Notaires : inspection de comptabilité.
    • Rhône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général