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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    A-G.

    1 media

    A-G.

    Date

    2003

    Cote

    4830W5

    • Contexte : 4830W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police...

    • A-G.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  2. Résultat n°2
    Dossier Pinay : correspondance.

    1 media

    Dossier Pinay : correspondance.

    Date

    1944-1945

    Cote

    4793W/3

    • Contexte : 4793W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers Marchat et...

    • Dossier Pinay : correspondance.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  3. Résultat n°3
    A-E.

    1 media

    A-E.

    Date

    2000-2002

    Cote

    4830W1

    • Contexte : 4830W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police...

    • A-E.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  4. Résultat n°4
    Dossier Marchat : coupures de presse et correspondance.

    1 media

    Dossier Marchat : coupures de presse et correspondance.

    Date

    1948-1949

    Cote

    4793W/2

    • Contexte : 4793W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers Marchat et...

    • Dossier Marchat : coupures de presse et correspondance.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  5. Résultat n°5
    Officiers de police judiciaire, discipline : dossiers. Relations avec les forces de sécurité intérieure.

    1 media

    Officiers de police judiciaire, discipline : dossiers. Relations avec les forces de sécurité intérieure.

    Date

    2001-2005

    Cote

    5471W/1

    • Contexte : 5471W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du service...

    • Officiers de police judiciaire, discipline : dossiers....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Instruction des requêtes contre la France reçues en 2004 de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

    1 media

    Instruction des requêtes contre la France reçues en 2004 de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

    Date

    2004-2006

    Cote

    5471W/2

    • Contexte : 5471W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du service...

    • Instruction des requêtes contre la France reçues en...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    H-P.

    1 media

    H-P.

    Date

    2003

    Cote

    4830W6

    • Contexte : 4830W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police...

    • H-P.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  8. Résultat n°8
    O-Z.

    1 media

    O-Z.

    Date

    2000-2002

    Cote

    4830W4

    • Contexte : 4830W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police...

    • O-Z.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  9. Résultat n°9
    F-JA.

    1 media

    F-JA.

    Date

    2000-2002

    Cote

    4830W2

    • Contexte : 4830W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police...

    • F-JA.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  10. Résultat n°10
    Q-Z.

    1 media

    Q-Z.

    Date

    2003

    Cote

    4830W7

    • Contexte : 4830W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police...

    • Q-Z.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  11. Résultat n°11
    JE-N.

    1 media

    JE-N.

    Date

    2000-2002

    Cote

    4830W3

    • Contexte : 4830W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police...

    • JE-N.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  12. Résultat n°12
    Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction du juge SIMON (n° C8 885/69).

    1 media

    Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction du juge SIMON (n° C8 885/69).

    Date

    1944-1971

    Cote

    4793W/1

    • Contexte : 4793W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers Marchat et...

    • Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général