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  1. Résultat n°1
    Affaires prud'homales.

    1 media

    Affaires prud'homales.

    Date

    1912-2007

    Cote

    4415W 1-4415W41

    • Contexte : Affaires prud'homales.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE GIVORS

  2. Résultat n°2
    Contentieux administratif.

    1 media

    Contentieux administratif.

    Date

    2006

    Cote

    4802W 1-4802W46

    • Contexte : Contentieux administratif.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  3. Résultat n°3
    Contentieux administratif.

    1 media

    Contentieux administratif.

    Date

    2006

    Cote

    4803W 1-4803W29

    • Contexte : Contentieux administratif.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  4. Résultat n°4
    Contentieux administratif.

    1 media

    Contentieux administratif.

    Date

    2005

    Cote

    4764W 1-4764W42

    • Contexte : Contentieux administratif.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  5. Résultat n°5
    Contentieux administratif.

    1 media

    Contentieux administratif.

    Date

    2005

    Cote

    4763W 1-4763W28

    • Contexte : Contentieux administratif.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  6. Résultat n°6
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1999-1999

    Cote

    4597W 1-4597W30

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  7. Résultat n°7
    Organisation judiciaire.

    1 media

    Organisation judiciaire.

    Date

    1909-1999

    Cote

    4613W 1-4613W31

    • Contexte : Organisation judiciaire.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON

  8. Résultat n°8
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1997-1997

    Cote

    4594W 1-4594W32

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  9. Résultat n°9
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1996-1996

    Cote

    4591W 1-4591W26

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  10. Résultat n°10
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1995-1995

    Cote

    4590W 1-4590W22

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  11. Résultat n°11
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1994-1994

    Cote

    4589W 1-4589W21

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  12. Résultat n°12
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1992-1992

    Cote

    4584W 1-4584W20

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  13. Résultat n°13
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1991-1991

    Cote

    4583W 1-4583W16

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  14. Résultat n°14
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1990-1990

    Cote

    4582W 1-4582W25

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  15. Résultat n°15
    Élections professionnelles.

    1 media

    Élections professionnelles.

    Date

    1983-1989

    Cote

    2852W 1-2852W6

    • Contexte : Élections professionnelles.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

  16. Résultat n°16
    Dossiers du Parquet général.

    1 media

    Dossiers du Parquet général.

    Date

    1979-1989

    Cote

    4478W 1-4478W38

    • Contexte : Dossiers du Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  17. Résultat n°17
    Affaires prud'homales.

    1 media

    Affaires prud'homales.

    Date

    1940-1988

    Cote

    3330W 1-3330W120

    • Contexte : Affaires prud'homales.

    Producteur :

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LYON

  18. Résultat n°18
    Élections professionnelles.

    1 media

    Élections professionnelles.

    Date

    1978-1988

    Cote

    2493W 1-2493W61

    • Contexte : Élections professionnelles.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

  19. Résultat n°19
    Élections prud'homales.

    1 media

    Élections prud'homales.

    Date

    1987

    Cote

    2301W 1-2301W16

    • Contexte : Élections prud'homales.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

  20. Résultat n°20
    Élections prud'homales.

    1 media

    Élections prud'homales.

    Date

    1987

    Cote

    2258W 1-2258W22

    • Contexte : Élections prud'homales.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau