2015.
Date
2015
Cote
5988W211
-
Contexte : 5988W - Direction départementale de la sécurité publique...
- Garde à vue.
- Registres de permanence.
- 2015.
Producteur :
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2015
5988W211
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2014
5988W210
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2013
5988W209
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2010
5988W208
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2009
5988W207
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2006-2008
5647W/3
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
2008
5988W206
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2000-2008
5647W/1
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
2005-2008
5647W/2
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
2006-2008
4534W40
Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon / Service régional d'identité judiciaire
2008
5809W/3
COMMISSARIAT DE POLICE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
2006-2007
5988W151
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2006-2007
5988W158
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2006-2007
5988W140
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2007
5988W159
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2000-2007
5647W/4
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
2006
4533W294
Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon / Service régional d'identité judiciaire
2005-2006
5988W137
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
2006
4533W296
Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon / Service régional d'identité judiciaire
2005-2006
5988W156
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.