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  1. Résultat n°1

    2011-2014.

    Date

    2011-2014

    Cote

    6193W/133

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2011-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2

    2009-2015.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/132

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2009-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3

    Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/131

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4

    Autres affaires commerciales.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/130

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Tribunaux de commerce.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/129

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Tribunaux de commerce.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6

    2012-2015.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/128

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Affaires civiles diverses.
    • 2012-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7

    2011-2014.

    Date

    2011-2014

    Cote

    6193W/127

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Affaires civiles diverses.
    • 2011-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8

    Adoption.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/126

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Adoption.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9

    2013-2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    6193W/125

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2013-2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10

    2012-2013.

    Date

    2012-2013

    Cote

    6193W/124

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Médiation familiale, pension alimentaire.
    • 2012-2013.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11

    2008-2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    6193W/123

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
    • 2008-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12

    2007-2010.

    Date

    2007-2010

    Cote

    6193W/122

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
    • 2007-2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/121

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6193W/120

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2014.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    Mariage à titre posthume.

    Date

    2012-2015

    Cote

    6193W/119

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Mariage à titre posthume.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16

    3ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/118

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/117

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    6193W/116

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    11ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/115

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 11ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/114

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général