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  1. Résultat n°1
    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

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    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    Date

    1790-1969

    Cote

    3Q

    • Contexte : Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON