Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.
Date
1790-1969
Cote
3Q
- Contexte : Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing...
Producteur :
DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON