Filtrer les résultats
Multimédias
  • 108
Nom de l'inventaire
  • 108
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 108
  • 108
  • 108
  • 108
  • 108
Afficher plus
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 29
  • 101
Typologies
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

108 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Livre de caisse.

    1 media

    Livre de caisse.

    Date

    1897-1971

    Cote

    5Up13

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Comptabilité.
    • Livre de caisse.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  2. Résultat n°2
    Registre des documents déposés.

    1 media

    Registre des documents déposés.

    Date

    1930-1965

    Cote

    5Up37

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Actes déposés au greffe.
    • Règlements intérieurs.
    • Registre des documents déposés.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  3. Résultat n°3
    Registre des délibérations.

    1 media

    Registre des délibérations.

    Date

    1867-1959

    Cote

    5Up61

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Secrétariat.
    • Registre des délibérations.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  4. Résultat n°4
    2e catégorie « Dorure et passementerie ».

    1 media

    2e catégorie « Dorure et passementerie ».

    Date

    27 décembre 1929-25 juillet 1958

    Cote

    5Up22

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Bureau de conciliation.
    • Plumitif de conciliation.
    • 2e catégorie « Dorure et passementerie ».

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  5. Résultat n°5
    31 août 1938-6 juin 1958.

    1 media

    31 août 1938-6 juin 1958.

    Date

    31 août 1938-6 juin 1958

    Cote

    5Up31

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Bureau de conciliation.
    • Plumitif de conciliation.
    • 6e catégorie « Cuirs et peaux ».
    • 31 août 1938-6 juin 1958.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  6. Résultat n°6
    21 janvier 1938-6 juin 1958.

    1 media

    21 janvier 1938-6 juin 1958.

    Date

    21 janvier 1938-6 juin 1958

    Cote

    5Up26

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Bureau de conciliation.
    • Plumitif de conciliation.
    • 4e catégorie « Teinture et apprêt ».
    • 21 janvier 1938-6 juin 1958.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  7. Résultat n°7
    Registre des procès-verbaux de réunion de la Commission du Centenaire et du Cent-cinquantenaire.

    1 media

    Registre des procès-verbaux de réunion de la Commission du Centenaire et du Cent-cinquantenaire.

    Date

    1906-1956

    Cote

    5Up6

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Présidence générale.
    • Congrès de la Prud'homie française.
    • Comité d'organisation.
    • Registre des procès-verbaux de réunion de la Commission...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  8. Résultat n°8
    Création, réglementation, organisation, fonctionnement.

    1 media

    Création, réglementation, organisation, fonctionnement.

    Date

    1852-1956

    Cote

    5Up39

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Conservatoire des échantillons.
    • Création, réglementation, organisation, fonctionnement.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  9. Résultat n°9
    3e catégorie « Tulles ».

    1 media

    3e catégorie « Tulles ».

    Date

    7 janvier 1921-16 décembre 1955

    Cote

    5Up23

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Bureau de conciliation.
    • Plumitif de conciliation.
    • 3e catégorie « Tulles ».

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  10. Résultat n°10
    Registre des dépôts.

    1 media

    Registre des dépôts.

    Date

    8 avril 1937-9 mai 1952

    Cote

    5Up108

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Dessins et modèles.
    • Registre des dépôts.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  11. Résultat n°11
    23 janvier 1931-5 mars 1943.

    1 media

    23 janvier 1931-5 mars 1943.

    Date

    23 janvier 1931-5 mars 1943

    Cote

    5Up21

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Bureau de conciliation.
    • Plumitif de conciliation.
    • 1ère catégorie « Soierie ».
    • 23 janvier 1931-5 mars 1943.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  12. Résultat n°12
    9 mars 1937-9 octobre 1942.

    1 media

    9 mars 1937-9 octobre 1942.

    Date

    9 mars 1937-9 octobre 1942

    Cote

    5Up67

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Répertoire des actes soumis à l'enregistrement.
    • 9 mars 1937-9 octobre 1942.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  13. Résultat n°13
    Dossier de procédure.

    1 media

    Dossier de procédure.

    Date

    1940

    Cote

    5Up34

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Bureau des jugements.
    • Dossier de procédure.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  14. Résultat n°14
    Statistiques.

    1 media

    Statistiques.

    Date

    1910-1940

    Cote

    5Up89

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Secrétariat.
    • Statistiques.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  15. Résultat n°15
    Déclarations de dépôt.

    1 media

    Déclarations de dépôt.

    Date

    1901-1940

    Cote

    5Up83

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Dessins et modèles.
    • Déclarations de dépôt.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  16. Résultat n°16
    Septième catégorie : Transports.

    1 media

    Septième catégorie : Transports.

    Date

    1926-1940

    Cote

    5Up82

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Septième catégorie : Transports.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  17. Résultat n°17
    Correspondance et documentation.

    1 media

    Correspondance et documentation.

    Date

    1911-1940

    Cote

    5Up107

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Dessins et modèles.
    • Correspondance et documentation.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  18. Résultat n°18
    Conventions collectives.

    1 media

    Conventions collectives.

    Date

    1936-1940

    Cote

    5Up35-5Up36

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Actes déposés au greffe.
    • Conventions collectives.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  19. Résultat n°19
    Président de section.

    1 media

    Président de section.

    Date

    1935-1940

    Cote

    5Up62

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Secrétariat.
    • Président de section.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  20. Résultat n°20
    Statistiques.

    1 media

    Statistiques.

    Date

    1911-1940

    Cote

    5Up109

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Dessins et modèles.
    • Statistiques.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  21. Résultat n°21
    17 avril 1939-28 novembre 1940.

    1 media

    17 avril 1939-28 novembre 1940.

    Date

    17 avril 1939-28 novembre 1940

    Cote

    5Up106

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 17 avril 1939-28 novembre 1940.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  22. Résultat n°22
    18 novembre 1938-22 octobre 1940.

    1 media

    18 novembre 1938-22 octobre 1940.

    Date

    18 novembre 1938-22 octobre 1940

    Cote

    5Up74

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Rôle des affaires portées à l'audience.
    • 18 novembre 1938-22 octobre 1940.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  23. Résultat n°23
    17 avril 1936-4 octobre 1940.

    1 media

    17 avril 1936-4 octobre 1940.

    Date

    17 avril 1936-4 octobre 1940

    Cote

    5Up29

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Bureau de conciliation.
    • Plumitif de conciliation.
    • 5e catégorie « Confection et chapellerie ».
    • 17 avril 1936-4 octobre 1940.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  24. Résultat n°24
    18 août 1939-7 septembre 1940.

    1 media

    18 août 1939-7 septembre 1940.

    Date

    18 août 1939-7 septembre 1940

    Cote

    5Up85

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Dessins et modèles.
    • Registres des dépôts.
    • 18 août 1939-7 septembre 1940.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  25. Résultat n°25
    Troisième catégorie : Fer.

    1 media

    Troisième catégorie : Fer.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up78

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Troisième catégorie : Fer.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  26. Résultat n°26
    Quatrième catégorie : Métallurgie.

    1 media

    Quatrième catégorie : Métallurgie.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up79

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Quatrième catégorie : Métallurgie.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  27. Résultat n°27
    Comptabilité.

    1 media

    Comptabilité.

    Date

    1868-1939

    Cote

    5Up60

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Comptabilité.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  28. Résultat n°28
    Secrétariat.

    1 media

    Secrétariat.

    Date

    1914-1939

    Cote

    5Up3

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Présidence générale.
    • Création, réglementation, organisation, fonctionnement.
    • Secrétariat.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  29. Résultat n°29
    Règlements.

    1 media

    Règlements.

    Date

    1925-1939

    Cote

    5Up38

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Actes déposés au greffe.
    • Règlements intérieurs.
    • Règlements.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  30. Résultat n°30
    Première catégorie : Pierre.

    1 media

    Première catégorie : Pierre.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up76

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Première catégorie : Pierre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  31. Résultat n°31
    Sixième catégorie : Papier.

    1 media

    Sixième catégorie : Papier.

    Date

    1935-1939

    Cote

    5Up81

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Sixième catégorie : Papier.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  32. Résultat n°32
    Cinquième catégorie : Produits chimiques et alimentation.

    1 media

    Cinquième catégorie : Produits chimiques et alimentation.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up80

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Cinquième catégorie : Produits chimiques et alimentation.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  33. Résultat n°33
    Dossier « Clément Guillermet ».

    1 media

    Dossier « Clément Guillermet ».

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up15

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Secrétariat.
    • Dossier « Clément Guillermet ».

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  34. Résultat n°34
    Deuxième catégorie : Bois.

    1 media

    Deuxième catégorie : Bois.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up77

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Deuxième catégorie : Bois.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  35. Résultat n°35
    22 septembre 1937-27 décembre 1939.

    1 media

    22 septembre 1937-27 décembre 1939.

    Date

    22 septembre 1937-27 décembre 1939

    Cote

    5Up33

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Bureau des jugements.
    • Rôle des affaires en jugement.
    • 22 septembre 1937-27 décembre 1939.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  36. Résultat n°36
    19 septembre 1938-11 août 1939.

    1 media

    19 septembre 1938-11 août 1939.

    Date

    19 septembre 1938-11 août 1939

    Cote

    5Up84

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Dessins et modèles.
    • Registres des dépôts.
    • 19 septembre 1938-11 août 1939.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  37. Résultat n°37
    27 janvier 1936-17 avril 1939.

    1 media

    27 janvier 1936-17 avril 1939.

    Date

    27 janvier 1936-17 avril 1939

    Cote

    5Up105

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 27 janvier 1936-17 avril 1939.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  38. Résultat n°38
    Statistiques.

    1 media

    Statistiques.

    Date

    1879-1938

    Cote

    5Up16

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Secrétariat.
    • Statistiques.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  39. Résultat n°39
    Personnels élus.

    1 media

    Personnels élus.

    Date

    1919-1938

    Cote

    5Up12

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Soierie.
    • Personnels élus.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  40. Résultat n°40
    22 juin 1937-18 novembre 1938.

    1 media

    22 juin 1937-18 novembre 1938.

    Date

    22 juin 1937-18 novembre 1938

    Cote

    5Up73

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Rôle des affaires portées à l'audience.
    • 22 juin 1937-18 novembre 1938.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON