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108 résultats

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  1. Résultat n°1
    Statistiques.

    1 media

    Statistiques.

    Date

    1911-1940

    Cote

    5Up109

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Dessins et modèles.
    • Statistiques.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  2. Résultat n°2
    Registre des dépôts.

    1 media

    Registre des dépôts.

    Date

    8 avril 1937-9 mai 1952

    Cote

    5Up108

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Dessins et modèles.
    • Registre des dépôts.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  3. Résultat n°3
    Correspondance et documentation.

    1 media

    Correspondance et documentation.

    Date

    1911-1940

    Cote

    5Up107

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Dessins et modèles.
    • Correspondance et documentation.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  4. Résultat n°4
    17 avril 1939-28 novembre 1940.

    1 media

    17 avril 1939-28 novembre 1940.

    Date

    17 avril 1939-28 novembre 1940

    Cote

    5Up106

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 17 avril 1939-28 novembre 1940.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  5. Résultat n°5
    27 janvier 1936-17 avril 1939.

    1 media

    27 janvier 1936-17 avril 1939.

    Date

    27 janvier 1936-17 avril 1939

    Cote

    5Up105

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 27 janvier 1936-17 avril 1939.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  6. Résultat n°6
    31 août 1936-24 janvier 1938.

    1 media

    31 août 1936-24 janvier 1938.

    Date

    31 août 1936-24 janvier 1938

    Cote

    5Up104

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 31 août 1936-24 janvier 1938.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  7. Résultat n°7
    11 juin 1934-24 août 1936.

    1 media

    11 juin 1934-24 août 1936.

    Date

    11 juin 1934-24 août 1936

    Cote

    5Up103

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 11 juin 1934-24 août 1936.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  8. Résultat n°8
    25 février 1932-7 juin 1934.

    1 media

    25 février 1932-7 juin 1934.

    Date

    25 février 1932-7 juin 1934

    Cote

    5Up102

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 25 février 1932-7 juin 1934.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  9. Résultat n°9
    13 janvier 1930-22 février 1932.

    1 media

    13 janvier 1930-22 février 1932.

    Date

    13 janvier 1930-22 février 1932

    Cote

    5Up101

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 13 janvier 1930-22 février 1932.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  10. Résultat n°10
    4 novembre 1926-9 janvier 1930.

    1 media

    4 novembre 1926-9 janvier 1930.

    Date

    4 novembre 1926-9 janvier 1930

    Cote

    5Up100

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 4 novembre 1926-9 janvier 1930.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  11. Résultat n°11
    8 février 1923-4 novembre 1926.

    1 media

    8 février 1923-4 novembre 1926.

    Date

    8 février 1923-4 novembre 1926

    Cote

    5Up99

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 8 février 1923-4 novembre 1926.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  12. Résultat n°12
    6 février 1922-1er février 1923.

    1 media

    6 février 1922-1er février 1923.

    Date

    6 février 1922-1er février 1923

    Cote

    5Up98

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 6 février 1922-1er février 1923.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  13. Résultat n°13
    23 juin 1921-2 février 1922.

    1 media

    23 juin 1921-2 février 1922.

    Date

    23 juin 1921-2 février 1922

    Cote

    5Up97

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 23 juin 1921-2 février 1922.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  14. Résultat n°14
    9 décembre 1920-23 juin 1921.

    1 media

    9 décembre 1920-23 juin 1921.

    Date

    9 décembre 1920-23 juin 1921

    Cote

    5Up96

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 9 décembre 1920-23 juin 1921.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  15. Résultat n°15
    25 mars-9 décembre 1920.

    1 media

    25 mars-9 décembre 1920.

    Date

    25 mars-9 décembre 1920

    Cote

    5Up95

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 25 mars-9 décembre 1920.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  16. Résultat n°16
    25 mai 1914-18 mars 1920.

    1 media

    25 mai 1914-18 mars 1920.

    Date

    25 mai 1914-18 mars 1920

    Cote

    5Up94

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 25 mai 1914-18 mars 1920.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  17. Résultat n°17
    4 juillet 1912-18 mai 1914.

    1 media

    4 juillet 1912-18 mai 1914.

    Date

    4 juillet 1912-18 mai 1914

    Cote

    5Up93

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 4 juillet 1912-18 mai 1914.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  18. Résultat n°18
    5 octobre 1911-1er juillet 1912.

    1 media

    5 octobre 1911-1er juillet 1912.

    Date

    5 octobre 1911-1er juillet 1912

    Cote

    5Up92

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 5 octobre 1911-1er juillet 1912.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  19. Résultat n°19
    22 septembre 1910-2 octobre 1911.

    1 media

    22 septembre 1910-2 octobre 1911.

    Date

    22 septembre 1910-2 octobre 1911

    Cote

    5Up91

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • 22 septembre 1910-2 octobre 1911.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  20. Résultat n°20
    Congrès.

    1 media

    Congrès.

    Date

    1913-1914

    Cote

    5Up90

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Secrétariat.
    • Congrès.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  21. Résultat n°21
    Statistiques.

    1 media

    Statistiques.

    Date

    1910-1940

    Cote

    5Up89

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Secrétariat.
    • Statistiques.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  22. Résultat n°22
    Administratif.

    1 media

    Administratif.

    Date

    1920-1937

    Cote

    5Up88

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Personnel.
    • Administratif.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  23. Résultat n°23
    Elus.

    1 media

    Elus.

    Date

    1913-1927

    Cote

    5Up87

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Commerce.
    • Personnel.
    • Elus.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  24. Résultat n°24
    Surveillance des apprentis.

    1 media

    Surveillance des apprentis.

    Date

    1936

    Cote

    5Up86

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Surveillance des apprentis.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  25. Résultat n°25
    18 août 1939-7 septembre 1940.

    1 media

    18 août 1939-7 septembre 1940.

    Date

    18 août 1939-7 septembre 1940

    Cote

    5Up85

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Dessins et modèles.
    • Registres des dépôts.
    • 18 août 1939-7 septembre 1940.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  26. Résultat n°26
    19 septembre 1938-11 août 1939.

    1 media

    19 septembre 1938-11 août 1939.

    Date

    19 septembre 1938-11 août 1939

    Cote

    5Up84

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Dessins et modèles.
    • Registres des dépôts.
    • 19 septembre 1938-11 août 1939.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  27. Résultat n°27
    Déclarations de dépôt.

    1 media

    Déclarations de dépôt.

    Date

    1901-1940

    Cote

    5Up83

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Dessins et modèles.
    • Déclarations de dépôt.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  28. Résultat n°28
    Septième catégorie : Transports.

    1 media

    Septième catégorie : Transports.

    Date

    1926-1940

    Cote

    5Up82

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Septième catégorie : Transports.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  29. Résultat n°29
    Sixième catégorie : Papier.

    1 media

    Sixième catégorie : Papier.

    Date

    1935-1939

    Cote

    5Up81

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Sixième catégorie : Papier.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  30. Résultat n°30
    Cinquième catégorie : Produits chimiques et alimentation.

    1 media

    Cinquième catégorie : Produits chimiques et alimentation.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up80

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Cinquième catégorie : Produits chimiques et alimentation.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  31. Résultat n°31
    Quatrième catégorie : Métallurgie.

    1 media

    Quatrième catégorie : Métallurgie.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up79

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Quatrième catégorie : Métallurgie.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  32. Résultat n°32
    Troisième catégorie : Fer.

    1 media

    Troisième catégorie : Fer.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up78

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Troisième catégorie : Fer.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  33. Résultat n°33
    Deuxième catégorie : Bois.

    1 media

    Deuxième catégorie : Bois.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up77

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Deuxième catégorie : Bois.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  34. Résultat n°34
    Première catégorie : Pierre.

    1 media

    Première catégorie : Pierre.

    Date

    1936-1939

    Cote

    5Up76

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Actes déposés au greffe.
    • Première catégorie : Pierre.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  35. Résultat n°35
    Minutes de jugement.

    1 media

    Minutes de jugement.

    Date

    1900

    Cote

    5Up75

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Minutes de jugement.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  36. Résultat n°36
    18 novembre 1938-22 octobre 1940.

    1 media

    18 novembre 1938-22 octobre 1940.

    Date

    18 novembre 1938-22 octobre 1940

    Cote

    5Up74

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Rôle des affaires portées à l'audience.
    • 18 novembre 1938-22 octobre 1940.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  37. Résultat n°37
    22 juin 1937-18 novembre 1938.

    1 media

    22 juin 1937-18 novembre 1938.

    Date

    22 juin 1937-18 novembre 1938

    Cote

    5Up73

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Rôle des affaires portées à l'audience.
    • 22 juin 1937-18 novembre 1938.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  38. Résultat n°38
    10 juillet 1936-22 juin 1937.

    1 media

    10 juillet 1936-22 juin 1937.

    Date

    10 juillet 1936-22 juin 1937

    Cote

    5Up72

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Rôle des affaires portées à l'audience.
    • 10 juillet 1936-22 juin 1937.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  39. Résultat n°39
    3 novembre 1933-10 juillet 1936.

    1 media

    3 novembre 1933-10 juillet 1936.

    Date

    3 novembre 1933-10 juillet 1936

    Cote

    5Up71

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Rôle des affaires portées à l'audience.
    • 3 novembre 1933-10 juillet 1936.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

  40. Résultat n°40
    7 novembre 1930-31 octobre 1933.

    1 media

    7 novembre 1930-31 octobre 1933.

    Date

    7 novembre 1930-31 octobre 1933

    Cote

    5Up70

    • Contexte : 5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement...

    • Section Bâtiment et Industries diverses.
    • Bureau de conciliation et de jugement.
    • Rôle des affaires portées à l'audience.
    • 7 novembre 1930-31 octobre 1933.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON