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2352W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Comité médical

Déplier tous les niveaux

Accidents du travail des personnels de l'État.

Cote/Cotes extrêmes

2352W 1-2352W35

Date

1969-1982

Importance matérielle

4.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)/Comité médical

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/09/1988

Présentation du contenu

Dossiers de retraités, procès-verbaux de séances du comité.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

ACCIDENT DU TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAIL, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL, PROCES-VERBAL DE REUNION