Remettre vos archives
Les collectivités locales, les EPCI, les administrations et les juridictions, ainsi que les officiers publics et ministériels, produisent des archives publiques : leur transfert aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ou leur élimination obéit aux règles définies par le Code du patrimoine.
Les personnes privées (particulier, entreprise, association, syndicat, parti politique…) ont la possibilité de remettre des documents aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, si elles le souhaitent. Les Archives accompagnent les propriétaires ou détenteurs dans cette démarche le plus en amont possible afin de leur en présenter clairement les contours et de les conseiller.