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4712W - Centre d'action éducative de Saint-Genis-les-Ollières - Protection judiciaire de la jeunesse

1 media

Déplier tous les niveaux

Protection judiciaire de la jeunesse.

Cote/Cotes extrêmes

4712W 1-4712W121

Date

1972-2004

Importance matérielle

20,30 ml

Particularité physique

Papier

Origine

CENTRE D'ACTION EDUCATIVE DE SAINT-GENIS-LES-OLLIERES

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/03/2012

Présentation du contenu

Dossiers éducatifs de jeunes pris en charge au Centre d'action éducative de Saint-Genis-les-Ollières : dossier administratif, dossier judiciaire (ordonnance de placement, jugement), rapports éducatifs.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4712W en PDF

Mots clés lieux

SAINT-GENIS-LES-OLLIERES

Mots clés matières

ASSISTANCE EDUCATIVE, EDUCATION SURVEILLEE, JEUNE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, MINEUR DELINQUANT, MINEUR SURVEILLE, POPULATION, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, SOCIETE

Mots clés collectivités

UNION EDUCATIVE D'ACTIVITE DE JOUR DE SAINT-GENIS-LES-OLLIERES

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL