Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/01/2021

Ce versement est constitué de trois types de registres produits par le service de la commande publique du département du Rhône.

- Les registres des marchés publics correspondent à l'enregistrement de tous les marchés publics passés par la collectivité Pour chacun, il est possible de retrouver le numéro du marché, son objet, la date de prise d'effet, la date de la délibération correspondante, le titulaire retenu, le montant du marché et le mode de passation de ce dernier. 

- Les registres de dépôt des offres permettent quant à eux le suivi des candidatures pour chaque appel d'offres. Sont mentionnés pour chacun d'eux les éléments suivants : la date de la commission, la nature de l'opération, le numéro d'ordre d'arrivée de l'offre, la date d'arrivée, les dates d'enregistrement et de prise en charge par le président de la commission. 

- enfin les registres des affaires à traiter sont des outils de suivi du service. Chaque affaire prise en charge par le service est noté dans le registre avec comme indication : le numéro du marché, le rédacteur, le gestionnaire, la procédure et l'objet.  

Classement chronologique. 

Librement communicable. 

Voir l'inventaire 5782W en PDF

conservation

Communicable