Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
508 607 - Activité anti-nationale suspecte LVF, décès dans un camp (1950) ; 488 607 - Pillage suivi de son assassinat par la résistance (1945) ; 478 607 - Bris de clôture et vol de récolte, détention d'arme et d'explosif (1940-1944) ; 468 607 - Visas de sortie pour Curaçao, pour les États-Unis (1942), visa de séjour en Suisse, pour l'Espagne (1942-1943), acquisition nationalité par mariage (1950) ; 428 607 - Renouvellement de passeport (1939) ; 388 607 - Défaut de carnet de nomade (1937-1964), violences et voies de fait à citoyens chargés d'un ministère de service public (1956-1958) ; 458 603 - Autorisation d'acquisition immobilière (1941) ; 278 603 - Meurtre de sa grand-mère, assassinat d'une dame âgée, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, vols qualifiés (1927-1954), blessures par imprudence, complicité de meurtre (1927-1929) ; 668 602 - Vols avec effraction, vols de voitures et tentatives, interdiction de séjour, vols à la roulotte, coups et blessures (1963-1974) ; 508 602 - Collaboration économique avec l'ennemi, importation de boutons de verre (1950) , 488 602 – Trahison pour dénonciation de personnes écoutant la radio anglaise, agissements antinationaux (1945) ; 478 602 - Menées communistes, usage de faux cachets (1940-1949), outrages et violences à agents, bris de clôtures, provocation de militaires à la désobéissance (1936-1949) ; 468 602 - Infraction OTL (1942) ; 438 602 - Vol de plomb et de zinc, ivresses en récidive, vols et tentatives, vagabondage et mendicité, vols et trafic de cartes d'alimentation, défaut de visa carnet nomade, infraction à arrêté d'interdiction de séjour (1936-1958), vol de tuyaux de plombs, voups et blessures volontaires, destruction animaux domestiques, chasse sans permis sur terrain d'autrui (1945-1951) ; 468 582 - Vol, recel et trafic de tickets (1942) ; 418 582 - Infraction au code du travail, incident sur une facture, fraude fiscale (1957-1978), oubli d'adresse de l'imprimeur sur affiches, fraude fiscale (1949), coups et blessures, blessures involontaires, infraction loi sur les transports (1939-1960) ; 688 583 – Victime d'assassinat, demande renseignements Interpol Madrid, détention irrégulière et port d'arme, homicides volontaires, vols qualifiés, association de malfaiteurs, délit de fuite, transport d'armes, coups et blessures volontaires avec préméditation, détournement de gages, auditions de sa famille, violences conjugales, enlèvement de son épouse, carte de séjour, assignation à résidence, abandon de famille, cambriolages, vols avec violences sur homosexuels (1960-1982), tentative d'homicide volontaire et tentative de vol (1969) ; 638 583 – Décès suite à un accident de la circulation à moto, suicide par arme à feu, décès de mort naturelle (1962) ; 468 583 - Recel et trafic de tickets (1942) ; 438 583 - Demande d'autorisation d'exercer comme chirurgien-dentiste (1940) ; 758 585 - Décès de mort naturelle (1973) ; 438 585 – Avortement (1946) ; 478 585 - Vols de récoltes (1943-1945) ; 468 585 - Vol, recel et trafic de tickets, naturalisation (1942-1952) ; 398 585 - Violation de domicile et usurpation de fonction, menaces et violences, filouterie de taxi, vol et recel, menaces verbales de mort, vagabondage, placement administratif au Vinatier, infraction police des chemins de fer, désertion, enquête sur un engagement à la LVF, acquisition de nationalité par mariage, enquête sur son loyalisme (1936-1968) ; 448 585 - Autorisation de commerçant, vol de son portefeuille avec ses papiers, infraction à arrêté municipal de voirie (1941-1975).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1982
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.