5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 418 582, 468 582, 438 583 à 688 583, 398 585 à 758 585, 438 602 à 668 602, 278 603, 458 603 et 388 607 à 508 607.

Cote/Cotes extrêmes

5358W22

Date

1927-1982

Présentation du contenu

508 607 - Activité anti-nationale suspecte LVF, décès dans un camp (1950) ; 488 607 - Pillage suivi de son assassinat par la résistance (1945) ; 478 607 - Bris de clôture et vol de récolte, détention d'arme et d'explosif (1940-1944) ; 468 607 - Visas de sortie pour Curaçao, pour les États-Unis (1942), visa de séjour en Suisse, pour l'Espagne (1942-1943), acquisition nationalité par mariage (1950) ; 428 607 - Renouvellement de passeport (1939) ; 388 607 - Défaut de carnet de nomade (1937-1964), violences et voies de fait à citoyens chargés d'un ministère de service public (1956-1958) ; 458 603 - Autorisation d'acquisition immobilière (1941) ; 278 603 - Meurtre de sa grand-mère, assassinat d'une dame âgée, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, vols qualifiés (1927-1954), blessures par imprudence, complicité de meurtre (1927-1929) ; 668 602 - Vols avec effraction, vols de voitures et tentatives, interdiction de séjour, vols à la roulotte, coups et blessures (1963-1974) ; 508 602 - Collaboration économique avec l'ennemi, importation de boutons de verre (1950) , 488 602 – Trahison pour dénonciation de personnes écoutant la radio anglaise, agissements antinationaux (1945) ; 478 602 - Menées communistes, usage de faux cachets (1940-1949), outrages et violences à agents, bris de clôtures, provocation de militaires à la désobéissance (1936-1949) ; 468 602 - Infraction OTL (1942) ; 438 602 - Vol de plomb et de zinc, ivresses en récidive, vols et tentatives, vagabondage et mendicité, vols et trafic de cartes d'alimentation, défaut de visa carnet nomade, infraction à arrêté d'interdiction de séjour (1936-1958), vol de tuyaux de plombs, voups et blessures volontaires, destruction animaux domestiques, chasse sans permis sur terrain d'autrui (1945-1951) ; 468 582 - Vol, recel et trafic de tickets (1942) ; 418 582 - Infraction au code du travail, incident sur une facture, fraude fiscale (1957-1978), oubli d'adresse de l'imprimeur sur affiches, fraude fiscale (1949), coups et blessures, blessures involontaires, infraction loi sur les transports (1939-1960) ; 688 583 – Victime d'assassinat, demande renseignements Interpol Madrid, détention irrégulière et port d'arme, homicides volontaires, vols qualifiés, association de malfaiteurs, délit de fuite, transport d'armes, coups et blessures volontaires avec préméditation, détournement de gages, auditions de sa famille, violences conjugales, enlèvement de son épouse, carte de séjour, assignation à résidence, abandon de famille, cambriolages, vols avec violences sur homosexuels (1960-1982), tentative d'homicide volontaire et tentative de vol (1969) ; 638 583 – Décès suite à un accident de la circulation à moto, suicide par arme à feu, décès de mort naturelle (1962) ; 468 583 - Recel et trafic de tickets (1942) ; 438 583 - Demande d'autorisation d'exercer comme chirurgien-dentiste (1940) ; 758 585 - Décès de mort naturelle (1973) ; 438 585 – Avortement (1946) ; 478 585 - Vols de récoltes (1943-1945) ; 468 585 - Vol, recel et trafic de tickets, naturalisation (1942-1952) ; 398 585 - Violation de domicile et usurpation de fonction, menaces et violences, filouterie de taxi, vol et recel, menaces verbales de mort, vagabondage, placement administratif au Vinatier, infraction police des chemins de fer, désertion, enquête sur un engagement à la LVF, acquisition de nationalité par mariage, enquête sur son loyalisme (1936-1968) ; 448 585 - Autorisation de commerçant, vol de son portefeuille avec ses papiers, infraction à arrêté municipal de voirie (1941-1975).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1982