13 septembre 1751-8 novembre 1751.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

00947

Autres Cotes

10C852-10C1298;10C2328-10C2330

Date

1724-1825

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 25 novembre 1724.

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00948

Autres Cotes

10C852-10C1273

Date

1724-1791

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé