Les documents constituant ce versement ont subi un dégât des eaux en 2005 alors qu'ils étaient conservés dans les locaux du service producteur. Afin de stopper les dégradations, une entreprise spécialisée a procédé en urgence au séchage des documents. À la fin de l'opération, les documents sont retournés dans les locaux de la Direction jusqu'à leur versement aux Archives départementales en 2009. En 2023, un travail de dépoussièrage et de reconditionnement a été réalisé par les Archives départementales. Cependant, certains documents restent très abimés et difficilement lisibles. 

Type d'entrée : versement

Entrés sous le numéro de versement 4527W en 2009, ces dossiers ont été extraits du fonds et recotés en 6155W lors de la reprise du classement en 2022-2023.

Dossiers d'acquisition et de cession des biens du Département constitués de correspondance et de copies d'actes notariés. En cas de contentieux, des copies d'acte en provenance des juridictions sont parfois présentes. Pour faciliter la recherche, un index, disponible auprès du président de salle, accompagne ce versement. Les dossiers peuvent être retrouvés à partir du nom du vendeur/acquéreur et/ou du numéro de parcelle.

Conservation.

Le versement s'organise en deux parties. La première partie concerne les dossiers liés aux acquisitions, échanges ou évictions de biens au profit du Département. La seconde est dédiée aux cessions de biens appartenant au Département. L'ensemble est classé alphabétiquement au nom de la commune où se situe le bien.

Versement communicable 50 ans (vie privée) à compter de la clôture du dossier. 

Voir l'inventaire 6155W en PDF