6226W 1-6226W93
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6226W - Tribunal de police de Lyon - Contraventions de 5ème classe : dossiers de procédure
1 media
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Contraventions de 5ème classe : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1981 - 2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
13 ml
93 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage. Une boite sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2010.
Cote/Cotes extrêmes
6226W85-6226W87
Date
2010
5 février 2010.
Cote/Cotes extrêmes
6226W85
Date
2010
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2010.