5179W 1-5179W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5179W - Cour d'assises du Rhône - Affaire Reynaud : dossier de procédure
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Affaire Reynaud : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1952-1984
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,05 ml, 8 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/01/2017
Présentation du contenu
Il s'agit d'une partie du dossier instruit par le juge Renaud contre Guy Reynaud et des complices pour des faits de vols et de tentative d'homicide volontaire. Il semble qu'un arrêt de la cour d'assises ait eu lieu le 28 juin 1973. Plusieurs noms de complices de cette affaire se retrouvent dans d'autres arrêts de la cour d'assises dans le courant de l'année 1973.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Fin de l'information (tome XIV).
Cote/Cotes extrêmes
5179W/7
Date
1969-1984
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Photos des inculpés, grand inventaire général du dossier instruit par le juge Renaud.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1984.