4974W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Accords collectifs

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Cote/Cotes extrêmes

4974W 1-4974W18

Date

2002

Importance matérielle

2,6 ml, 18 article(s)

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/04/2015

Présentation du contenu

Les accords collectifs sont enregistrés chronologiquement lors de leur dépôt au Conseil de prud'hommes. Ils sont classés par numéro.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Numéros 76 à 150.

Cote/Cotes extrêmes

4974W/3

Date

2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation