4974W 1-4974W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/04/2015
Présentation du contenu
Les accords collectifs sont enregistrés chronologiquement lors de leur dépôt au Conseil de prud'hommes. Ils sont classés par numéro.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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