2157W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

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Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

2157W 1-2157W358

Date

1940-1970

Importance matérielle

46.78 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/11/1987

Conditions d'accès

Les cotes 2157 W 1-7 sont communicables. Les autres sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.