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2157W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

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Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

2157W 1-2157W358

Date

1940-1970

Importance matérielle

46.78 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/11/1987

Conditions d'accès

Les cotes 2157 W 1-7 sont communicables. Les autres sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2157W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, EXTERIEUR, GUERRE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, POPULATION, SOCIETE, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE