829W - Préfecture du Rhône - Etrangers

1 media

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Etrangers.

Cote/Cotes extrêmes

829W 1-829W731

Date

1934-2009

Importance matérielle

116,50 ml

Origine

Préfecture du Rhône / 1ère division / 5ème bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/02/1967

Présentation du contenu

Contrôle et expulsion : dossiers nominatifs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les cotes 829 W 507-975 ont été reprises et échantillonnées en 2011.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

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