1428W - Préfecture du Rhône - Communauté urbaine de Lyon (COURLY)

1 media

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Communauté urbaine de Lyon (COURLY).

Cote/Cotes extrêmes

1428W 1-1428W5

Importance matérielle

0.45 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/08/1982

Présentation du contenu

Expropriations : dossiers d'aménagements par commune.

Conditions d'accès

Librement communicable.