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1428W - Préfecture du Rhône - Communauté urbaine de Lyon (COURLY)

1 media

Déplier tous les niveaux

Communauté urbaine de Lyon (COURLY).

Cote/Cotes extrêmes

1428W 1-1428W5

Importance matérielle

0.45 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/08/1982

Présentation du contenu

Expropriations : dossiers d'aménagements par commune.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1428W en PDF

Mots clés matières

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, EQUIPEMENT, INSTALLATION SPORTIVE, URBANISME, VOIE COMMUNALE

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)