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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
929 292 - Vols avec effraction, permission de sortie, rébellion, violences à agents, vol de coffre-fort, infraction à la loi sur les stupéfiants, contraventions SNCF (1980-1988)
909 292 - Trafic de stupéfiants (1979)
489 292 - Vol aux faux policiers, dénonciation de patriotes déportés (1945)
829 292 - Prostitution, perte de carte d'identité (1974-17976)
699 292 - Recherche dans l'intérêt des familles (1964)
629 292 - Naturalisation, carte de séjour, conduite en état d'ivresse (1961-1974), vols, falsification de chèques, infraction, fausses plaques d'immatriculation, délit de fuite, escroqueries, vols de voitures, attaque à main armée avec une arme factice, assignation à résidence (1970-1972)
619 292 - Carte de séjour (1960-1961)
609 292 - Escroqueries, chèques sans provision, proxénétisme, filouterie d'hôtel (1955-1966)
479 292 - Infraction à la législation sur les garnis, défaut d'indication composition textile, abus de confiance (1943-1968), abandon de famille, plaintes de ses ex-épouses pour retard de pension, chèques sans provision, banqueroute, enquête de solvabilité, enquête sur une lettre anonyme, renseignements sur sa nationalité et son départ en Espagne (1943-1988)
469 293 - Vol de bons monnaie, entretien de concubine, lettre anonyme (1942-1948), complicité d'entretien de concubine au domicile conjugal (1948)
459 293 - Vol de son portefeuille avec ses papiers (1941)
1139 292 - Entrée irrégulière en France, refoulé en Suisse (1991)
1009 292 - Viol sur mineure (1983)
949 292 - Disparitions d'un malade mental, vols avec effraction, vagabondage avec port d'arme (1963-1980)
929 290 - Vol et viol, vols avec effraction, vol à la roulotte (1978-1980)
889 290 - Vols, escroqueries, tentatives de vol par effraction, identification suite multiples identités, vols à la tire (1975-1983)
889 290 - Vols avec effraction, entrée irrégulière sur le territoire national, identification, vols à la tire (1980)
489 293 - Vol et détention d'arme, rapport avant expulsion, chèques sans provision, demande de renseignement de la belle-mère avant mariage, abandon de famille, complicité de vols, recel, vol de tissus (1947)
459 291 - Vol d'un équipement, recherches infructueuses (1941)
429 291 - Recherche d'objets perdus (1939)
449 291 - Vols, fugue (1941)
399 291 - Coups et blessures contre son épouse (1950-1952)
389 291 - Blessures involontaires et contraventions connexes, vols de bicyclettes (1948-1958), achat d'une bicyclette volée (1950)
1139 290 - Entrée clandestine, séjour irrégulier en France, reconduite à la frontière (1991)
959 290 - Prostitution dans les bars (1981)
719 291 - Audition sur une manifestation, autorisation de mariage, renseignements pour un prêt à la construction (1970)
709 291 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans par ascendant, conduite sous emprise alcoolique, blessures involontaires (1969-1979), vol, chèques sans provision (1969)
629 291 - Demande carte de séjour, naturalisation (1961-1963)
619 291 - Vol, complicité, recel, exercice illégal de profession commerciale, perte de titre de séjour (1961-1965)
609 291 - Violation de domicile (1959)
529 291 - Infraction à la police des étrangers, refoulement (1958)
489 291 - Carte de résident, carte d'identité, carte de séjour, enquête avant naturalisation (1946-1948)
1059 291 - Vol de voiture, vols à la roulotte et tentatives, vols par effraction, recel, dégradation, refoulé de Suisse, vol dans une cave (1986-1991), dommages à la propriété et vols (1987)
1029 291 - Vol par effraction et en réunion, émission de chèques sans provision, coups et blessures volontaires (1984-1988)
959 291 - Infraction à arrêté d'expulsion (1980-1981)
779 291 - Examen de situation, commerçant syndicaliste, occupation de locaux à la trésorerie (1975-1976).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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