3718W - Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) - Accès à l'éducation des enfants handicapés

1 media

Déplier tous les niveaux

Éducation spéciale.

Cote/Cotes extrêmes

3718W 1-3718W2

Date

1975

Importance matérielle

0.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE (CDES)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/10/2001

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'enfants handicapés nés en 1975.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance (secret médical).

Autre instrument de recherche