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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/01/1949.
Présentation du contenu
Enquête sur les effectifs et la rémunération des fonctionnaires (1941). Budget de la police régionale d'Etat (1940-1941). Contingents communaux (1940-1942). Ecole nationale de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, construction d'un bâtiment annexe (janvier 1942-février 1944). Statuts de la société de secours mutuel et d'entraide du personnel de police de la Région (1943-1945). Dossiers de candidature à la Milice patriotique (1944). Arrêtés de nomination des membres de la Milice patriotique, enquêtes défavorables, rémunération, principes et organisation (1944-1945). Instructions générales, 7e Division, 13e Division et 14e Division militaires : rapports d'enquêtes, listes de suspects.
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