6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - Suivi des personnes en milieu ouvert de l'antenne de Villefranche sur Saône

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

6124W 1-6124W4

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,60 ml

4 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/04/2023

Présentation du contenu

Les dossiers ont été échantillonnés conformément au cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

Cote/Cotes extrêmes

6124W/4

Date

2017

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Sursis mise à l'épreuve (11 dossiers). Semi-liberté (2 dossiers).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable