6U, 6UP1, 4219W, 4466W - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/ 5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

0895

Autres Cotes

6Up1/3030-6Up1/3631;6Up1/860-6Up1/1740

Date

an IX-1940

Cote/Cotes extrêmes

0896

Autres Cotes

6Up1/3030-6Up1/3056

Date

an IX-1806

Cote/Cotes extrêmes

0897

Autres Cotes

6Up1/3030-6Up1/3040

Date

an IX-1806

2 Juillet-31 décembre 1806.

Cote/Cotes extrêmes

0908

Autres Cotes

6Up1/3040

Date

1806