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1750W - Préfecture du Rhône - Domaine de l'Etat

1 media

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Domaine de l'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

1750W 137-1750W139

Date

1982-1983

Importance matérielle

0.38 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des actions de l'Etat (DAE)/4e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/05/1985

Présentation du contenu

Acquisitions (3 décembre 1982-16 décembre 1983) et cessions (8 décembre 1982-28 décembre 1983).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1750W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, FINANCES PUBLIQUES, PROPRIETE PUBLIQUE