5207W 1-5207W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5207W - Cour d'appel de Lyon - Chambre d'accusation
1 media
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Chambre d'accusation : pièces de procédures annulées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-1996
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,70 ml, 12 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon, Rhône, France) / Chambre d'accusation
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/01/2017
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
17 octobre 1996.
Cote/Cotes extrêmes
5207W/10-5207W/12
Date
1996-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1996.
Tome 3.
Cote/Cotes extrêmes
5207W/12
Date
1996-1996
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1996.