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697W - Préfecture du Rhône - Personnel des ministères

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Personnel des ministères.

Cote/Cotes extrêmes

697W 1-697W81

Date

1939-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8,51 ml

Origine

Préfecture du Rhône/2e division/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/03/1963.

Présentation du contenu

Fiches individuelles et registres de reversement. Service du Ravitaillement général : fiches et dossiers individuels (1940-1975). Emploi obligatoire des mutilés, commissions de contrôle : procès-verbaux (18 décembre 1951-1er juillet 1955), correspondance (1954-1957).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 697W517-518, 520-527, 530-540 et 542 ont été éliminés en avril 2010.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 697W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION CENTRALE, ADULTE HANDICAPE, COMPTABILITE PUBLIQUE, EXTERIEUR, FINANCES PUBLIQUES, GUERRE, INVALIDE DE GUERRE, PERSONNEL, PROTECTION SOCIALE, RAVITAILLEMENT, SANTE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL, NOTICE INDIVIDUELLE, PROCES-VERBAL DE REUNION