1364W - Préfecture du Rhône - Permis de conduire

1 media

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Permis de conduire.

Cote/Cotes extrêmes

1364W 1-1364W17

Date

1975-1981

Importance matérielle

2.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/04/1982

Présentation du contenu

Suspensions : dossiers individuels (1975-1979). Statistiques : tableau de bord régional de sécurité routière (1975-1978) ; Bilan : accidents corporels, infraction, état des dépistages de l'imprégnation alcoolique; indice d'activité des forces de police et de gendarmerie ; états annuels comparés (1975-1978). Répertoire des retraits et restitutions (1975-1981).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA 6 ans, puis conservation des années en 9. Ce versement a été trié et échantillonné en mars 2011.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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