1364W 1-1364W17
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
1364W - Préfecture du Rhône - Permis de conduire
1 media
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Permis de conduire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-1981
Importance matérielle
2.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/2e bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/04/1982
Présentation du contenu
Suspensions : dossiers individuels (1975-1979). Statistiques : tableau de bord régional de sécurité routière (1975-1978) ; Bilan : accidents corporels, infraction, état des dépistages de l'imprégnation alcoolique; indice d'activité des forces de police et de gendarmerie ; états annuels comparés (1975-1978). Répertoire des retraits et restitutions (1975-1981).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA 6 ans, puis conservation des années en 9. Ce versement a été trié et échantillonné en mars 2011.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
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