6116W 1-6116W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6116W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml
5 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/02/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Dossiers présentant un intérêt juridique particulier au regard des questions de droit jugées.
Cote/Cotes extrêmes
6116W/1-6116W/4
Date
2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.
Octobre-novembre 2016.
Cote/Cotes extrêmes
6116W/4
Date
2016
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.