4919W - Département du Rhône - Handicap

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4919W 1-4919W93

Date

Entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 2011

Importance matérielle

15 ml, 93 article(s)

Origine

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/03/2014

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

4919W/87

Date

2002-2006

Description physique

papier

Présentation du contenu

Rapports, statistiques.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006