Jusqu'au mois de décembre 2014, le service Education du département était en charge de la gestion de l'ensemble des collèges du département du Rhône.

Lors de la création de la métropole dans le cadre de la loi MAPTAM en janvier 2015, celle-ci est devenue propriétaire et gestionnaire des collèges sur son territoire. A l'occasion de ce partage de compétences, le service Education du Département a donc transmis les dossiers des collèges de la métropole à leurs homologues de la nouvelle collectivité.

C'est pourquoi ce versement ne comprend que les dossiers des collèges présents sur le territoire du "nouveau Rhône". 

Type d'entrée : versement Date d'entrée : 07/06/2019

Chargé du fonctionnement des collèges sur son territoire, le département doit également s'assurer de leur bonne gestion financière. À ce titre, le service Éducation du département réceptionne et contrôle les actes financiers produits par les établissements. Il sera donc possible de trouver dans ce versement les comptes financiers, les budgets ou projets de budget, les décisions modificatives ainsi que des extraits de procès-verbaux des conseils d'administration de chaque établissement pour la période 2010-2011.

Classement alphabétique par nom de collège.

Ce versement est librement communicable.

Voir l'inventaire 5550W en PDF