5988W - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) - Registres de main courante et de fonctionnement

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5988W 1-5988W253

Date

1977-2015

Description physique

11,14 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de la sécurité publique

Modalités d'entrées

Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022

Présentation du contenu

Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.

 

Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.

Conditions d'accès

Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5988W1-5988W13

Date

1985-1999

Cote/Cotes extrêmes

5988W9-5988W10

Date

1996

Du 2 octobre au 31 décembre.

Cote/Cotes extrêmes

5988W10

Date

1996

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1996