5615W 1-5615W68
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5615W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel
1 media
Déplier tous les niveaux
Déclarations d'appel : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-1992
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
1986.
Cote/Cotes extrêmes
5615W1-5615W12
Date
1986
Du 1er octobre au 23 octobre 1986.
Cote/Cotes extrêmes
5615W10
Date
1986