5730W 1-5730W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5730W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles
1 media
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Audiences correctionnelles : rôles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,80 ml
10 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/07/2020
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Juin 1989.
Cote/Cotes extrêmes
5730W/6
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable