5730W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles

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Cote/Cotes extrêmes

5730W 1-5730W10

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,80 ml

10 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/07/2020

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Juin 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5730W/6

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable