6009W 1-6009W79
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes
1 media
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Etat civil et état des personnes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973-2010
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Présentation du contenu
Des lacunes ont été constatées.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Tutelles.
Cote/Cotes extrêmes
6009W79
Date
2007-2008
Présentation du contenu
Gérants de tutelles. Dossiers gelés. Réforme des tutelles.