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2253W - Préfecture de région - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

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Crédits d'État.

Cote/Cotes extrêmes

2253W 1-2253W88

Date

1962-1987

Importance matérielle

11.51 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/04/1988

Présentation du contenu

Crédits pour des actions concernant l'urbanisme, logement, environnement, équipement, transports terrestres et voies navigables, autoroutes, programmation. Contrôle de légalité. Commission régionale d'insertion des populations imigrées (CRIPI). Agriculture dont VII et VIIIe plan.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1-12, 60-68 ont été éliminés le 16 décembre 2013 (contrôle de légalité).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2253W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, AGRICULTURE, ARCHITECTURE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ETRANGER, FINANCES PUBLIQUES, IMMIGRATION, IMMOBILIER, LOGEMENT, NAVIGATION, POPULATION, SOCIETE, TRANSPORT, URBANISME, VOIE DE COMMUNICATION