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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Selon le plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Accidents et catastrophes collective. Infraction à la loi sur la presse, à la législation sur les stupéfiants. Mineurs poursuivis. Sectes. Atteintes aux personnes en matière correctionnelle et criminelle, mineurs victimes.
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2007.
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