5144W 1-5144W59
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5144W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'expropriation
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers d'expropriation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
8,9 ml, 59 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/05/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987
Autre instrument de recherche
1982.
Cote/Cotes extrêmes
5144W/11-5144W/18
Date
1982
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1982
24 juin 1982 (2/2). 8 et 15 juillet 1982.
Cote/Cotes extrêmes
5144W/17
Date
1982
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1982