4533W - Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lyon - Constatations

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4533W 1-4533W320

Date

1979-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

44,20 ml

Origine

Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon / Service régional d'identité judiciaire

Modalités d'entrées

Versement du 17/02/2010

Présentation du contenu

Ce versement contient les mains courantes de l'Identité judiciaire, les albums photographiques d'états des lieux ainsi que les documents de travail à la constitution des albums.

Conditions d'accès

Les documents sont communicables après un délai de 75 ans et 100 ans pour ceux concernant des mineurs et touchant à l'intimité de la vie
sexuelle.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4533W44-4533W300;4533W318-4533W320

Date

1983-2006

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4533W72-4533W77

Date

1989

n° 92614-93079.

Cote/Cotes extrêmes

4533W75

Date

1989

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1989