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3083W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

Déplier tous les niveaux

Permis de construire dont le numéro se termine par zéro.

Cote/Cotes extrêmes

3083W 1-3083W2

Date

1964-1973

Importance matérielle

0.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/10/1992

Présentation du contenu

Dossiers primés (n° 40740, 53880, 48800, 50440, 73570, 77840, 77730).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, URBANISME

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE