4756W 1-4756W23
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4756W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédures correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991
Importance matérielle
7,70 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/06/2013
Présentation du contenu
Dossiers correctionnels toutes procédures, issus d'un tri par échantillonnage.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tri par échantillonnage
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques