5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 1007 088 à 1147 088 et 437 089 à 997 089.

Cote/Cotes extrêmes

5191W121

Date

1940-1992

Présentation du contenu

1007 088 - Affichage extérieur et défaut de licence (1983-1987) ; 1017 088 - Proxénétisme hôtelier (1982-1984) ; 1027 088 - Vol et vol avec effraction (1984) ; 1037 088 – Enquête (1984) ; 1057 088 - Trafic de stupéfiants (1986-1989) ; 1087 088 - Infraction professions réglementées (1987-1988) ; 1097 088 - Agression à l'arme blanche (1988) ; 1107 088 - Voies de fait, dégradation de véhicule automobile (1989) ; 1117 088 - Abus de biens (1990) ; 1127 088 - Délit de fuite, violences (1992) ; 1137 088 - Vol étalage (1990) ; 1147 088 - Émission de chèque sans provision (1991) ; 437 089 - Vols (1940-1952) ; 467 089 - Vols, usage frauduleux d'une carte d'alimentation et meurtre (1940-1965) ; 477 089 - Vol recel (1944) ; 507 089 - Vol recel, coups et blessures (1949-1953) ; 517 089 - Stipulation d'avantage particulier, banqueroute et escroquerie (1958-1980), banqueroute, détournement de gage, coups et blessures volontaires (1956-1962), escroquerie (1964) ; 527 089 - Abandon de famille (1958) ; 607 089 - Vol, accident matériel et refus de décliner son identité (1959-1979) ; 627 089 - Abandon de famille, banqueroute (1961-1967) ; 637 089 - Demande rectification d'état civil (1962), demande de naturalisation (1967), demande d'entrée en France (1962) ; 647 089 - Demande de naturalisation, hausse illicite (1963-1968) ; 657 089 - Défaut de visite technique, perte de permis de conduire (1964-1970), mauvais traitement à enfant (1964-1965) ; 667 089 - Usage de timbre oblitéré, fraude sur vin (1965) ; 677 089 - Coups et blessures volontaires, voies avec arme (1989-1991), outrage à agents, bris clôture, ivresse, retrait de permis de conduire (1966-1967) ; 687 089 - Émission de chèque sans provision, coups et blessures (1967) ; 697 089 - Vols , défaut permis (1968) ; 707 089 - Défaut de versement de pension alimentaire, victime de vol à la roulette, blessure sur soi-même (1969-1974) ; 717 089 - Défaut d'assurance, chasse prohibée, délit de fuite (1970-1977) ; 727 089 - Blessures involontaires (1971), vol de cuivre et d'un touret (1970-1971), émission de chèque sans provision (1970-1973) ; 737 089 - Menace employé avec arme (1972) ; 747 089 - Détention et usage de stupéfiant (1973) ; 757 089 - Vérification de la situation de la mineure (1973) ; 767 089 - Renseignement sur son véhicule (1978) ; 787 089 – Vol (1974) ; 797 089 - Recherché pour meurtre (1975) ; 807 089 – Conduite de cyclo en état d'ivresse (1976) ; 817 089 - Attitude sur voie publique de nature à provoquer débauche, usage de faux certificat, outrage à agent, violence , rébellion (1977-1981) ; 827 089 - Enquête sur meurtre (1976) ; 837 089 - Complicité usage de documents administratifs, rébellion, outrage et menaces à agent de force publique, vols et vol avec violences (1976-1988) ; 847 089 - Blessures volontaires (1977) ; 857 089 – Naturalisation (1978) ; 867 089 - Infraction législation sur les sociétés (1978) ; 877 089 - Abandon de famille (1975) ; 887 089 - Vol sur des stands, défaut de chèque (1977-1979) ; 897 089 - Note de renseignement (1979) ; 917 089 - Suicide par arme à feu (1980) ; 927 089 – Vol (1981) ; 947 089 – Coups et blessures volontaires et réciproques (1981) ; 957 089 - Viol sur la menace d'une arme (1981-1986) ; 967 089 – Atteinte à l'intégrité du territoire national, séquestration et vol, tentative d'homicide, prix illicites défaut d'affichage, recel, blessures involontaires, banqueroute (1958-1980) ; 977 089 - Port d'arme prohibé, vol, menace avec arme, outrage public à la pudeur, violences et voie de fait avec arme (1987-1991) ; 987 089 - Recherche de justice pour refus de restitution du permis de conduire (1987) ; 997 089 - Vol par effraction ,vol, recel (1984-1987).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992